Déclaration préalable Logement N° 01610224T0156

Déclaration préalable n° 01610224T0156 à Cognac pour 30 m² de logement, 12 Rue De La Rochefoucauld

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier DP n° 01610224T0156

Demandeur

GUEST HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De La Rochefoucauld, la déclaration préalable n° 01610224T0156 a été accordée le 18 avril 2024 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GUEST HOME.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD105, BD921. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD105 BD921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUEST HOME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893041558
SIRET
89304155800014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
CHASSORS (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610224T0156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De La Rochefoucauld, à Cognac (16100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GUEST HOME et accordée le 18 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610224T0156, déposé en mairie de Cognac.

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