Permis de construire n° 01610221T0024 à Cognac pour 47 m² de locaux, 54 avenue Victor Hugo
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 01610221T0024
Demandeur
REVICO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610221T0024 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un projet situé 54 avenue Victor Hugo. REVICO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 468 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 143, BD 144, BD 782. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Hugo, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 468 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 47 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 298 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 298 m² |
| Total | 298 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 298 m² |
| Total locaux | 298 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REVICO, une société en nom collectif (SNC) basée à Cognac. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REVICO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 906930029
- SIRET
- 90693002900010
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de REVICO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610221T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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