Permis de construire n° 01610224T0003 à Cognac pour 2 867 m² de logement, 29 rue des Dames
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 01610224T0003
Demandeur
LE DOMAINE DE DOVANNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2024 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610224T0003 porte sur un projet situé 29 rue des Dames. La société de promotion immobilière LE DOMAINE DE DOVANNA porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 34 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 6 980 m², le programme représente 2 867 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 18, AI 123, AI 142. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 980 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 867 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 867 m² | 2 867 m² |
| Total | 0 m² | 2 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 867 m² | 2 867 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 34 |
| Individuels groupés | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 17 | 17 | - | - | 34 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 34 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE DOMAINE DE DOVANNA, une SARL basée au Haillan.
Demandeur
LE DOMAINE DE DOVANNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 883634057
- SIRET
- 88363405700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610224T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 30/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |