Permis de construire Locaux N° 01610224T0002

Permis de construire n° 01610224T0002 à Cognac pour 6 091 m² de locaux, 25 boulevard de Paris

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 01610224T0002

Demandeur

SAFRAN AEROSYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610224T0002 a été délivré le 28 mai 2024 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 25 boulevard de Paris. SAFRAN AEROSYSTEMS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 6 091 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 204 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 400, BC 401, BC 402. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Paris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 204 m²

Surface existante avant

12 820 m²

Surface créée

6 091 m²

Variation nette

+6 091 m²

Surface totale après

18 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 400 BC 401 BC 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 204 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 091 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 998 m² d'industrie, 2 000 m² d'entrepôt et 1 093 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 12 820 m² à 18 911 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 820 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 18 911 m²
Total 12 820 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 18 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 820 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 18 911 m²
dont Bureaux 1 005 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 2 098 m²
dont Industrie 10 880 m² 2 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 998 m² 13 878 m²
dont Entrepôt 935 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 935 m²
Total locaux 12 820 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 18 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAFRAN AEROSYSTEMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cognac. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SAFRAN AEROSYSTEMS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482605771
SIRET
48260577100054
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
COGNAC (16100)

Autres dossiers de SAFRAN AEROSYSTEMS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610224T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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