Permis de construire Locaux N° 01610224T0002

Permis de construire n° 01610224T0002 à Cognac pour 6 091 m² de locaux, 25 Boulevard De Paris

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 01610224T0002

Demandeur

SAFRAN AEROSYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Boulevard De Paris, le permis de construire n° 01610224T0002 a été délivré le 28 mai 2024 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SAFRAN AEROSYSTEMS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 091 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC400, BC401, BC402. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 204 m²

Surface existante avant

12 820 m²

Surface créée

6 091 m²

Variation nette

+6 091 m²

Surface totale après

18 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC400 BC401 BC402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 820 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 18 911 m²
Total 12 820 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 18 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 820 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 18 911 m²
dont Bureaux 1 005 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 2 098 m²
dont Industrie 10 880 m² 2 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 998 m² 13 878 m²
dont Entrepôt 935 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 935 m²
Total locaux 12 820 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 18 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN AEROSYSTEMS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482605771
SIRET
48260577100054
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610224T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Boulevard De Paris, à Cognac (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAFRAN AEROSYSTEMS et accordé le 28 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610224T0002, déposé en mairie de Cognac.

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