Permis de construire n° 01610222T0033 à Cognac pour 150 m² de logement et locaux, 182 rue Basse de Crouin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 01610222T0033
Demandeur
SAS DU DOME DES MIAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2022 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610222T0033 porte sur un projet situé 182 rue Basse de Crouin. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SAS DU DOME DES MIAGES.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 37 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 621 m². S'y ajoutent 101 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 98, BP 99, BP 339. La voie, rue Basse de Crouin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2024
Achèvement (DAACT)
20/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 621 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 37 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 291 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 466 m² à 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 m² | 12 m² | 37 m² | 0 m² | 101 m² | -52 m² | 239 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 37 m² | 64 m² | 239 m² |
| Total | 466 m² | 12 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 12 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 175 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 37 m² | 64 m² | 239 m² |
| dont Bureaux | 138 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 239 m² |
| dont Entrepôt | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 0 m² |
| Total locaux | 175 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 37 m² | 64 m² | 239 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS DU DOME DES MIAGES, basé à Cognac. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SAS DU DOME DES MIAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818847493
- SIRET
- 81884749300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de SAS DU DOME DES MIAGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610222T0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Basse de Crouin à Cognac (16100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Basse de Crouin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.