Le permis de construire n° 01610222T0026, délivré le 29 décembre 2022 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Port. SCI DU NOUVEAU SIEGE DU BNIC porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 6 974 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 72 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 744 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 1206, AW 1207. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 744 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

7 046 m²

Variation nette

+6 186 m²

Surface totale après

7 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 1206 AW 1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 29 744 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 974 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 861 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 861 m² à 7 047 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	861 m²	6 974 m²	72 m²	788 m²	72 m²	6 186 m²	7 047 m²
Total	861 m²	6 974 m²	72 m²	788 m²	72 m²	6 186 m²	7 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	861 m²	6 974 m²	72 m²	788 m²	72 m²	6 186 m²	7 047 m²
dont Bureaux	235 m²	6 974 m²	72 m²	162 m²	72 m²	6 812 m²	7 047 m²
dont Entrepôt	626 m²	0 m²	0 m²	626 m²	0 m²	-626 m²	0 m²
Total locaux	861 m²	6 974 m²	72 m²	788 m²	72 m²	6 186 m²	7 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU NOUVEAU SIEGE DU BNIC, dont l'adresse déclarée est à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DU NOUVEAU SIEGE DU BNIC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920007374
SIRET: 92000737400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610222T0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01610222T0039 Logement Commencé

79 avenue Paul Firino Martell

Cognac (16100)

Transformation avec extension

09 déc. 2022 240 m² SDP SCI POLO POOM

PC n°01610222T0033 Mixte Terminé

182 rue Basse de Crouin

Cognac (16100)

Transformation avec extension

14 déc. 2022 150 m² SDP SAS DU DOME DES MIAGES

DP n°01610222T0609 Locaux Autorisé

rue de Montplaisir

Cognac (16100)

Extension sans transformation

23 déc. 2022 9 m² SDP ENEDIS

DP n°01610222T0615 Logement Terminé

44 46 avenue Victor Hugo

Cognac (16100)

Transformation sans extension

20 janv. 2023 272 m² SDP

PC n°01610222T0051 Logement Commencé

5 rue Clement Marot

Cognac (16100)

Transformation sans extension

15 févr. 2023 147 m² SDP

PC n°01610222T0052 Locaux Autorisé

8 rue Fonck et Vedrines

Cognac (16100)

Transformation avec extension

19 févr. 2023 417 m² SDP ABS

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