Permis de construire à Cognac pour 1 737 m² de locaux - 12 Rue De La Nauve
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 janvier 2022 · Dossier PC n° 01610221T0046 · Demandeur : SAS DU DOME DES MIAGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01610221T0046, délivré le 10 janvier 2022 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue De La Nauve, Cognac (16100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS DU DOME DES MIAGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP69, BP71, BP72.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cognac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 591 m² | 39 m² | 1 307 m² | 0 m² | 335 m² | 1 011 m² | 1 602 m² |
| Total | 1 698 m² | 39 m² | 1 307 m² | 0 m² | 1 307 m² | 39 m² | 1 737 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 39 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 011 m² |
| Bureaux | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Entrepôts | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total locaux | 591 m² | 39 m² | 1 307 m² | 0 m² | 335 m² | 1 011 m² | 1 602 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610221T0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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