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Permis de construire Locaux N° 01610221T0046

Permis de construire à Cognac pour 2 357 m² de locaux - 12 Rue De La Nauve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 652 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Nauve, Cognac (16100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DU DOME DES MIAGES et accordé le 10 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610221T0046, instruit par la commune de Cognac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 01610221T0046

Demandeur

SAS DU DOME DES MIAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01610221T0046, délivré le 10 janvier 2022 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue De La Nauve, Cognac (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DU DOME DES MIAGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 652 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en hébergement hôtelier, 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP69, BP71, BP72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 652 m²

Surface existante avant

1 698 m²

Surface créée

2 357 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

2 748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP69 BP71 BP72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 107 m²	0 m²	0 m²	972 m²	0 m²	135 m²
Locaux	591 m²	78 m²	2 279 m²	335 m²	2 022 m²	2 613 m²
Total	1 698 m²	78 m²	2 279 m²	1 307 m²	1 050 m²	2 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	39 m²	972 m²	0 m²	1 011 m²	1 011 m²
Bureaux	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Commerce et services	0 m²	39 m²	1 307 m²	0 m²	1 346 m²	1 346 m²
Entrepôt	509 m²	0 m²	0 m²	335 m²	0 m²	174 m²
Total locaux	591 m²	78 m²	2 279 m²	335 m²	2 022 m²	2 613 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU DOME DES MIAGES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818847493
SIRET: 81884749300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610221T0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 652 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Nauve, Cognac (16100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DU DOME DES MIAGES et accordé le 10 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610221T0046, instruit par la commune de Cognac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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