Permis de construire Locaux N° 0742362600021

Permis de construire n° 0742362600021 à Saint-Gervais-les-Bains pour 185 m² de locaux, 21 Impasse De Veroce

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0742362600021

Demandeur

SAS DU DOME DES MIAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Impasse De Veroce, le permis de construire n° 0742362600021 a été délivré le 11 mai 2026 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SAS DU DOME DES MIAGES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B326, 0B327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 767 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B326 0B327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 25 m² 134 m² -159 m² 0 m²
Locaux 97 m² 0 m² 185 m² 0 m² 97 m² 88 m² 185 m²
Total 256 m² 0 m² 185 m² 25 m² 231 m² -71 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 97 m² 0 m² 185 m² 0 m² 97 m² 88 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU DOME DES MIAGES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818847493
SIRET
81884749300033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
ST GERVAIS LES BAINS (74170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742362600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Impasse De Veroce, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS DU DOME DES MIAGES et accordé le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742362600021, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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