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Permis de construire Locaux N° 0742362600021

Permis de construire à Saint-Gervais-les-Bains pour 185 m² de locaux - 21 Impasse De Veroce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Impasse De Veroce, Saint-Gervais-les-Bains (74170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DU DOME DES MIAGES et accordé le 11 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742362600021, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0742362600021

Demandeur

SAS DU DOME DES MIAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0742362600021, délivré le 11 mai 2026 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Impasse De Veroce, Saint-Gervais-les-Bains (74170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DU DOME DES MIAGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B326, 0B327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

24/02/2026

Autorisation

11/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B326 0B327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	159 m²	0 m²	25 m²	134 m²	0 m²	0 m²
Locaux	97 m²	185 m²	0 m²	97 m²	88 m²	185 m²
Total	256 m²	185 m²	25 m²	231 m²	0 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Agricole et forestier	97 m²	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	97 m²	185 m²	97 m²	88 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU DOME DES MIAGES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818847493
SIRET: 81884749300033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ST GERVAIS LES BAINS (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742362600021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Impasse De Veroce, Saint-Gervais-les-Bains (74170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DU DOME DES MIAGES et accordé le 11 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742362600021, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.

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