Permis de construire n° 01610218T0032 à Cognac pour 144 m² de logement, 83 Rue Basse De Crouin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PC n° 01610218T0032
Demandeur
SAS DU DOME DES MIAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610218T0032 a été délivré le 2 novembre 2018, pour un projet situé 83 Rue Basse De Crouin. Le dossier a été déposé par SAS DU DOME DES MIAGES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP71, BP72, BP251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 823 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 967 m² |
| Locaux | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | -144 m² | 382 m² |
| Total | 1 349 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 1 349 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU DOME DES MIAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818847493
- SIRET
- 81884749300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de SAS DU DOME DES MIAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610218T0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |