Permis de construire n° 01610221T0001 à Cognac pour 17 m² de locaux, 47 rue Pierre Loti
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 01610221T0001
Demandeur
IMPRIMERIE BIDOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610221T0001 a été délivré le 28 avril 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 47 rue Pierre Loti. Le projet est porté par IMPRIMERIE BIDOIT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 909 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 227. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Loti, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 909 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 17 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 2 669 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 669 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 2 669 m² |
| Total | 2 669 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 2 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 669 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 2 669 m² |
| dont Industrie | 2 669 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 2 669 m² |
| Total locaux | 2 669 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 2 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMPRIMERIE BIDOIT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cognac.
Demandeur
IMPRIMERIE BIDOIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905520169
- SIRET
- 90552016900020
- Code APE (NAF)
- 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610221T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Loti à Cognac (16100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre Loti depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.