La déclaration préalable n° 01610221T0159, accordée le 13 avril 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 rue Locussol - 2 Rue des R. Le projet est porté par LOFTER.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 204 m², le programme représente 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 291. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 204 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	200 m²	200 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	200 m²	200 m²	200 m²
dont Bureaux	200 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	200 m²	200 m²	200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOFTER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nercillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LOFTER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850863317
SIRET: 85086331700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: NERCILLAC (16200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610221T0159
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cognac

DP n°01610221T0047 Locaux Autorisé

16 rue du Palais

Cognac (16100)

Transformation sans extension

02 avr. 2021 336 m² SDP POLEO IMMOBILIER

DP n°01610221T0073 Logement Terminé

25 rue du Pont Faumet

Cognac (16100)

Transformation sans extension

09 avr. 2021 40 m² SDP

PC n°01610220T0047 Locaux Autorisé

127 rue Haute de Crouin

Cognac (16100)

Transformation sans extension

13 avr. 2021 35 m² SDP

PC n°01610221T0003 Logement Autorisé

43 avenue de Royan

Cognac (16100)

Nouvelle construction

20 avr. 2021 148 m² SDP

PC n°01610220T0045 Logement Commencé

19 route du Repos

Cognac (16100)

Nouvelle construction

22 avr. 2021 134 m² SDP GREGOIRE O & O

PC n°01610221T0001 Locaux Autorisé

47 rue Pierre Loti

Cognac (16100)

Transformation sans extension

28 avr. 2021 17 m² SDP IMPRIMERIE BIDOIT

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