Déclaration préalable Locaux N° 01610218T0284

Déclaration préalable n° 01610218T0284 à Cognac pour 527 m² de locaux, 41 Rue Pierre Loti

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier DP n° 01610218T0284

Demandeur

OCEALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01610218T0284 a été accordée le 29 août 2018, pour un projet situé 41 Rue Pierre Loti. Le dossier a été déposé par OCEALIA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 106 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX212, BX214, BX222. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 106 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

527 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX212 BX214 BX222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m²
Total 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² -527 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total locaux 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEALIA

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775715592
SIRET
77571559200314
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
COGNAC (16111)

Autres dossiers de OCEALIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610218T0284
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 106 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Pierre Loti, à Cognac (16100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OCEALIA et accordée le 29 août 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610218T0284, déposé en mairie de Cognac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cognac

Autres types d'autorisations à Cognac