Permis de construire Locaux N° 01610216T0014

Permis de construire n° 01610216T0014 à Cognac pour 1 735 m² de locaux, Rue Pierre Loti Zac Montplaisir Sud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 01610216T0014

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE DESAIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610216T0014 a été délivré le 8 juillet 2016 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Pierre Loti Zac Montplaisir Sud. Le demandeur déclaré est FINANCIERE IMMOBILIERE DESAIZE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 735 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 178 m²

Surface créée

1 735 m²

Variation nette

+1 735 m²

Surface totale après

1 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Montplaisir Sud

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 1 735 m²
Total 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 1 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 1 735 m²
dont Industrie 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 1 735 m²
Total locaux 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 1 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE DESAIZE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812397396
SIRET
81239739600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610216T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre Loti Zac Montplaisir Sud, à Cognac (16100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FINANCIERE IMMOBILIERE DESAIZE et accordée le 8 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610216T0014, déposé en mairie de Cognac.

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