Le permis de construire n° 01610221T0005, délivré le 28 avril 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 rue Leonce Laval. La demande émane de SCI 3P.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 263 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 480 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2021, soit 27 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 417. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

31/05/2023

Autorisation

28/04/2021

Chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 480 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 263 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 327 m² à 313 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	263 m²	50 m²	263 m²	0 m²	263 m²	50 m²	313 m²
Locaux	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	-64 m²	0 m²
Total	327 m²	50 m²	263 m²	64 m²	263 m²	-14 m²	313 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	1	-	2
-	50,0 %	-	-	50,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 3P, dont l'adresse déclarée est à Germignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 3P

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813574647
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: GERMIGNAC (17520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610221T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2021
Date de dépôt	31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°01610221T0003 Logement Autorisé

43 avenue de Royan

Cognac (16100)

Nouvelle construction

20 avr. 2021 148 m² SDP

PC n°01610220T0045 Logement Commencé

19 route du Repos

Cognac (16100)

Nouvelle construction

22 avr. 2021 134 m² SDP GREGOIRE O & O

PC n°01610221T0001 Locaux Autorisé

47 rue Pierre Loti

Cognac (16100)

Transformation sans extension

28 avr. 2021 17 m² SDP IMPRIMERIE BIDOIT

PC n°01610221T0011 Locaux Autorisé

3 rue Abel Planat

Cognac (16100)

Transformation avec diminution

29 avr. 2021 130 m² SDP LOUVET ASSURANCES

PC n°01610221T0004 Logement Terminé

rue des Travailleurs

Cognac (16100)

Nouvelle construction

02 juin 2021 127 m² SDP

DP n°01610221T0227 Logement Autorisé

10 rue des Remparts

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11 juin 2021 50 m² SDP

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