Le permis de construire n° 01610221T0011 a été délivré le 29 avril 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 rue Abel Planat. La demande émane de LOUVET ASSURANCES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 88 m², le programme représente 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 302. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 88 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 159 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 159 m² à 130 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	159 m²	0 m²	29 m²	130 m²	-159 m²	0 m²
Locaux	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total	159 m²	130 m²	29 m²	130 m²	-29 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	130 m²	130 m²	130 m²
dont Bureaux	130 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	130 m²	130 m²	130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOUVET ASSURANCES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cognac.

Demandeur

LOUVET ASSURANCES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421958265
SIRET: 42195826500017
Code APE (NAF): 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610221T0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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19 route du Repos

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22 avr. 2021 134 m² SDP GREGOIRE O & O

PC n°01610221T0001 Locaux Autorisé

47 rue Pierre Loti

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28 avr. 2021 17 m² SDP IMPRIMERIE BIDOIT

PC n°01610221T0005 Logement Terminé

12 rue Leonce Laval

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Transformation avec diminution

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PC n°01610221T0004 Logement Terminé

rue des Travailleurs

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02 juin 2021 127 m² SDP

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