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Permis de construire Locaux N° 01610221T0043

Permis de construire à Cognac pour 1 262 m² de locaux - 22 Rue Jean Bart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Jean Bart, Cognac (16100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ et accordé le 2 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610221T0043, instruit par la commune de Cognac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 01610221T0043

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01610221T0043, délivré le 2 décembre 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Jean Bart, Cognac (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 028 m²

Surface existante avant

2 278 m²

Surface créée

1 262 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

3 176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt

19/04/2022

Autorisation

02/12/2021

Chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 278 m²	898 m²	364 m²	0 m²	364 m²	898 m²	3 176 m²
Total	2 278 m²	898 m²	364 m²	0 m²	364 m²	898 m²	3 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	898 m²	364 m²	0 m²	1 262 m²	1 262 m²
Entrepôt	2 278 m²	0 m²	0 m²	364 m²	0 m²	1 914 m²
Total locaux	2 278 m²	898 m²	364 m²	364 m²	898 m²	3 176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 905620035
SIRET: 90562003500014
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610221T0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2021
Date de dépôt	19/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 028 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Jean Bart, Cognac (16100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ et accordé le 2 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610221T0043, instruit par la commune de Cognac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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