Permis de construire n° 01610216T0057 à Cognac pour 927 m² de locaux, 143-1 Rue de Montplaisir
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 01610216T0057
Demandeur
SCI BNB COGNAC 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2017 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610216T0057 porte sur un projet situé 143-1 Rue de Montplaisir. SCI BNB COGNAC 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 927 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 903 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/06/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 22, BN 185, BN 206. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Montplaisir, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 753 m² existants et construit 927 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 12 903 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 927 m² à construire.
La surface de plancher passe de 753 m² à 927 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | -753 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
| Total | 753 m² | 927 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 174 m² | 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
| Total locaux | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BNB COGNAC 2, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BNB COGNAC 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818269730
- SIRET
- 81826973000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SCI BNB COGNAC 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610216T0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BN 22, BN 185, BN 206 à Cognac (16100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Montplaisir à Cognac (16100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Montplaisir depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.