Permis de construire Mixte N° 01610219T0039

Permis de construire n° 01610219T0039 à Cognac pour 8 107 m² de logement et locaux, Rue De Montplaisir

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 01610219T0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Montplaisir, le permis de construire n° 01610219T0039 a été délivré le 22 janvier 2020 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 574 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 122 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 75 T2 et 26 T3. La surface se répartit entre 6 671 m² d'habitation et 1 436 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM168. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 574 m²

Surface créée

8 107 m²

Variation nette

+8 107 m²

Surface totale après

8 107 m²

Logements créés

122

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 671 m² 6 671 m²
Locaux 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
Total 0 m² 8 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 107 m² 8 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
Total locaux 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
Collectifs hors résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 75 26 - - - 122
17,2 % 61,5 % 21,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610219T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 8 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 574 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Montplaisir, à Cognac (16100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 75 T2 et 26 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 671 m² d'habitation et 1 436 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610219T0039, déposé en mairie de Cognac.

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