Permis de construire Locaux N° 01610218T0016

Permis de construire à Cognac pour 117 m² de locaux - 191 Avenue Victor Hugo

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 01610218T0016

Demandeur

LA FROMENTIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01610218T0016, délivré le 23 juillet 2018 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 191 Avenue Victor Hugo, Cognac (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FROMENTIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt
11/12/2018
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2018

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Locaux 430 m² 67 m² 50 m² 0 m² 50 m² 67 m² 497 m²
Total 466 m² 67 m² 50 m² 0 m² 50 m² 67 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 40 m²
Commerce et services 340 m² 67 m² 50 m² 0 m² 0 m² 117 m² 457 m²
Total locaux 430 m² 67 m² 50 m² 0 m² 50 m² 67 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FROMENTIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504071135
SIRET
50407113500017
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610218T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 11/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 191 Avenue Victor Hugo, Cognac (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FROMENTIERE et accordé le 23 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610218T0016, instruit par la commune de Cognac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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