Permis de construire n° 01610218T0018 à Cognac pour 207 m² de locaux, 4 Place De La Gare
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PC n° 01610218T0018
Demandeur
SARL FUSTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Place De La Gare, le permis de construire n° 01610218T0018 a été délivré le 14 août 2018 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). SARL FUSTIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC422, BC622, BC623. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 207 m² | -161 m² | 214 m² |
| Locaux | 1 082 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 243 m² |
| Total | 1 457 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 1 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 082 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 243 m² |
| dont Hôtels | 1 082 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 1 082 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FUSTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445278286
- SIRET
- 44527828600015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610218T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |