Déclaration préalable Locaux N° 01610218T0171

Déclaration préalable n° 01610218T0171 à Cognac pour 145 m² de locaux, 26 Avenue Du Marechal De Latt

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier DP n° 01610218T0171

Demandeur

SYNDICAT PROD PROMO VINS PAYS CHARENTAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Avenue Du Marechal De Latt, la déclaration préalable n° 01610218T0171 a été accordée le 14 juin 2018 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SYNDICAT PROD PROMO VINS PAYS CHARENTAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Locaux 88 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 233 m²
Total 233 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT PROD PROMO VINS PAYS CHARENTAIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
449837004
SIRET
44983700400026
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610218T0171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Avenue Du Marechal De Latt, à Cognac (16100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNDICAT PROD PROMO VINS PAYS CHARENTAIS et accordé le 14 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610218T0171, déposé en mairie de Cognac.

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