Permis de construire Logement N° 01610218T0019

Permis de construire à Cognac pour 354 m² de logement - 11 Rue Geoffroy

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 01610218T0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01610218T0019, délivré le 4 juillet 2018 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Geoffroy, Cognac (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 163 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Locaux 344 m² 0 m² 0 m² 180 m² 163 m² 0 m² 1 m²
Total 344 m² 191 m² 163 m² 180 m² 163 m² 11 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS-SUR-MATHA (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610218T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Geoffroy, Cognac (16100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610218T0019, instruit par la commune de Cognac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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