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Permis de construire Locaux N° 06413823N0017

Permis de construire à Bordes pour 1 116 m² de locaux - 5 Rue Clement Ader

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 356 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Clement Ader, Bordes (64510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE IMMOBILIERE DESAIZE et accordé le 22 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413823N0017, instruit par la commune de Bordes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 06413823N0017

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE DESAIZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06413823N0017, délivré le 22 décembre 2023 à Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Clement Ader, Bordes (64510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE IMMOBILIERE DESAIZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 356 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

1 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/03/2025

Autorisation

22/12/2023

Chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Localisation du projet à Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bordes Code postal 64510 Identifiant INSEE 64138
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	778 m²	1 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²	1 894 m²
Total	778 m²	1 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²	1 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	778 m²	1 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²	1 894 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE DESAIZE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812397396
SIRET: 81239739600027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06413823N0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 356 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Clement Ader, Bordes (64510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE IMMOBILIERE DESAIZE et accordé le 22 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413823N0017, instruit par la commune de Bordes.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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