Permis de construire Locaux N° 01610216T0022

Permis de construire n° 01610216T0022 à Cognac pour 34 m² de locaux, 142 Rue Henri Fichon

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 01610216T0022

Demandeur

ESPACE INTERIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2016 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610216T0022 porte sur un projet situé 142 Rue Henri Fichon. Le projet est porté par ESPACE INTERIM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en équipements publics et 33 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR949, AR951. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/08/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2017

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR949 AR951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 293 m²
Total 259 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Autres activités 259 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 292 m²
dont Bureaux 259 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 292 m²
Total locaux 259 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 293 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE INTERIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435293345
SIRET
43529334500011
Code APE (NAF)
78.20Z - Activités des agences de travail temporaire
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610216T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 142 Rue Henri Fichon, à Cognac (16100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE INTERIM et accordé le 16 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610216T0022, déposé en mairie de Cognac.

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