Permis de construire n° 01607819C0006 à Champniers pour 418 m² de locaux, Zac Des Montagnes Ouest Zac Des Montagnes Ouest
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PC n° 01607819C0006
Demandeur
BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607819C0006 a été délivré le 7 août 2019, pour un projet situé Zac Des Montagnes Ouest Zac Des Montagnes Ouest. BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2019
Achèvement (DAACT)
13/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Montagnes Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total locaux | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812108843
- SIRET
- 81210884300010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS - 17E ARRONDISSEMENT (75017)
Autres dossiers de BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607819C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |