Déclaration préalable n° 01607825C0014 à Champniers pour 11 m² de locaux, Zac Des Montagnes Ouest
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier DP n° 01607825C0014
Demandeur
IONITY GMBH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01607825C0014 a été accordée le 29 janvier 2025, pour un projet situé Zac Des Montagnes Ouest. Le dossier a été déposé par IONITY GMBH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 11 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 1 m² | 23 m² |
| Total | 22 m² | 11 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 1 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 11 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 1 m² | 23 m² |
| Total locaux | 22 m² | 11 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 1 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IONITY GMBH
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 838436145
- SIRET
- 83843614500026
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS 8EME (75008)
Autres dossiers de IONITY GMBH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607825C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |