Permis de construire n° 01607819C0014 à Champniers pour 76 m² de locaux, Rue De La Cle De Voute Za Les Montagnes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 juillet 2019
Dossier PC n° 01607819C0014
Demandeur
SCI DROUITEAU INVESTISSEMENTS AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01607819C0014, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2019 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Cle De Voute Za Les Montagnes. Le projet est porté par SCI DROUITEAU INVESTISSEMENTS AUTOMOBILE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC386, BC380, BC390. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Montagnes
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 128 m² | 76 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 64 m² | 1 192 m² |
| Total | 1 128 m² | 76 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 64 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 128 m² | 76 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 64 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 1 128 m² | 76 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 64 m² | 1 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DROUITEAU INVESTISSEMENTS AUTOMOBILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441197282
- SIRET
- 44119728200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-MICHEL (16470)
Autres dossiers de SCI DROUITEAU INVESTISSEMENTS AUTOMOBILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607819C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |