Permis de construire n° 01607819C0025 à Champniers pour 620 m² de locaux, 97 Rue Jean Mermoz
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 01607819C0025
Demandeur
CASSIDIAN AVIATION TRAINING SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 97 Rue Jean Mermoz, le permis de construire n° 01607819C0025 a été délivré le 23 septembre 2019 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CASSIDIAN AVIATION TRAINING SERVICES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1411. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2020. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
23/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 872 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 492 m² |
| Total | 1 872 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 872 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 492 m² |
| dont Bureaux | 1 872 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 492 m² |
| Total locaux | 1 872 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASSIDIAN AVIATION TRAINING SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449370170
- SIRET
- 44937017000028
- Code APE (NAF)
- 85.53Z - Enseignement de la conduite
- Localisation
- COGNAC AIR (16010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607819C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |