Permis de construire à Bréville pour 18 m² de locaux - 6 Rue Du Moulin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 01606017W0002
Demandeur
DE LA COUDRE
Cette page présente le permis de construire n° 01606017W0002, délivré le 3 octobre 2017 à Bréville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du Moulin, Bréville (16370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA COUDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC45, AC46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bréville Code postal 16370 Identifiant INSEE 16060
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 49 m² |
| Total | 31 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 31 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA COUDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332650233
- SIRET
- 33265023300015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BREVILLE (16370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01606017W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |