Permis de construire n° 01606016W0001 à Bréville pour 135 m² de locaux, 3 La Perriere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 01606016W0001
Demandeur
SCEA DU RENOUVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01606016W0001 a été délivré le 27 février 2017 à Bréville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 La Perriere. La demande émane de SCEA DU RENOUVEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD221, ZD222, ZD223. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bréville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville Code postal 16370 Identifiant INSEE 16060
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 334 m² |
| Total | 199 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 199 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 334 m² |
| Total locaux | 199 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU RENOUVEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 492697552
- SIRET
- 49269755200015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BREVILLE (16370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01606016W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |