Permis de construire Locaux N° 01606014W0007

Permis de construire n° 01606014W0007 à Bréville pour 33 m² de locaux, 13 Rue Des Pres Du Bois

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 01606014W0007

Demandeur

SCI HARMONIE DES NOTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Des Pres Du Bois, le permis de construire n° 01606014W0007 a été délivré le 19 mai 2015 à Bréville (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI HARMONIE DES NOTES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD323, AD321, AD225. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2015
2
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD323 AD321 AD225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréville Code postal 16370 Identifiant INSEE 16060
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 14 m² 19 m² 0 m² 19 m² 14 m² 337 m²
Total 323 m² 14 m² 19 m² 0 m² 19 m² 14 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 323 m² 14 m² 19 m² 0 m² 19 m² 14 m² 337 m²
dont Industrie 248 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 262 m²
dont Entrepôt 75 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 323 m² 14 m² 19 m² 0 m² 19 m² 14 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HARMONIE DES NOTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803250497
SIRET
80325049700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BREVILLE (16370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01606014W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Pres Du Bois, à Bréville (16370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI HARMONIE DES NOTES et accordé le 19 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01606014W0007, déposé en mairie de Bréville.

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