Permis de construire Locaux N° 01606024W0001

Permis de construire n° 01606024W0001 à Bréville pour 1 156 m² de locaux, 13 Rue Des Pres Des Bois

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 01606024W0001

Demandeur

SCI HARMONIE DES NOTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01606024W0001 a été délivré le 28 novembre 2024 à Bréville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Des Pres Des Bois. Le demandeur déclaré est SCI HARMONIE DES NOTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 156 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB231, ZB266, ZB264. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 492 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

1 156 m²

Variation nette

+1 156 m²

Surface totale après

1 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB231 ZB266 ZB264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréville Code postal 16370 Identifiant INSEE 16060
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 571 m²
Total 415 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 415 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 571 m²
dont Industrie 415 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 571 m²
Total locaux 415 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HARMONIE DES NOTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803250497
SIRET
80325049700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BREVILLE (16370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01606024W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Pres Des Bois, à Bréville (16370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI HARMONIE DES NOTES et accordé le 28 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01606024W0001, déposé en mairie de Bréville.

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