Permis de construire n° 01606014W0001 à Bréville pour 135 m² de locaux, 12 Rue R. Doussinet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 01606014W0001
Demandeur
EARL J'Y CROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01606014W0001, délivré le 3 février 2014 à Bréville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue R. Doussinet. La demande émane de EARL J'Y CROIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD273, AD55. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bréville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville Code postal 16370 Identifiant INSEE 16060
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 493 m² |
| Total | 358 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 358 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 493 m² |
| Total locaux | 358 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL J'Y CROIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319884979
- SIRET
- 31988497900018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BRÉVILLE (16370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01606014W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |