Permis de construire n° 01604018W0002 à Berneuil pour 357 m² de locaux, Mille Cent
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 01604018W0002
Demandeur
OCEALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berneuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01604018W0002 a été délivré le 29 mars 2018, pour un projet situé Mille Cent. OCEALIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM92. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2018
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Berneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mille Cent
Territoires administratifs
- Commune
- Berneuil Code postal 16480 Identifiant INSEE 16040
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 450 m² |
| Total | 93 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 75 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 432 m² |
| Autres activités | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| Total locaux | 93 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEALIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775715592
- SIRET
- 77571559200314
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de OCEALIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01604018W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |