Permis de construire Locaux N° 01604015W0003

Permis de construire à Berneuil pour 71 m² de locaux - Pres Bureau Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres Bureau Ouest, Berneuil (16480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS et accordé le 25 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 12 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01604015W0003, instruit par la commune de Berneuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 01604015W0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01604015W0003, délivré le 25 janvier 2016 à Berneuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pres Bureau Ouest, Berneuil (16480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR53, ZR113, ZR114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 110 m²

Surface existante avant

2 452 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

2 523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2016.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/08/2016

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/01/2016

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/08/2016

Localisation du projet à Berneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR53 ZR113 ZR114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Bureau Ouest

Territoire administratif

Commune: Berneuil Code postal 16480 Identifiant INSEE 16040
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 452 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	2 523 m²
Total	2 452 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	2 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	71 m²	71 m²	71 m²
Agricole et forestier	2 452 m²	0 m²	0 m²	2 452 m²
Total locaux	2 452 m²	71 m²	71 m²	2 523 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 300966835
SIRET: 30096683500013
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: VAL DES VIGNES (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01604015W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres Bureau Ouest, Berneuil (16480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS et accordé le 25 janvier 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 12 août 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01604015W0003, instruit par la commune de Berneuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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