Permis de construire n° 01604015W0003 à Berneuil pour 71 m² de locaux, Pres Bureau Ouest
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 01604015W0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01604015W0003 a été délivré le 25 janvier 2016 à Berneuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pres Bureau Ouest. ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR53, ZR113, ZR114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
12/08/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Berneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Bureau Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Berneuil Code postal 16480 Identifiant INSEE 16040
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 452 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 523 m² |
| Total | 2 452 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² |
| Autres activités | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 2 452 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300966835
- SIRET
- 30096683500013
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- VAL DES VIGNES (16250)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01604015W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |