Permis de construire à Berneuil pour 2 523 m² de locaux - Pres Bureau Ouest
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 25 janvier 2016 · Dossier PC n° 01604015W0003 · Demandeur : ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01604015W0003, délivré le 25 janvier 2016 à Berneuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pres Bureau Ouest, Berneuil (16480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR53, ZR113, ZR114.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Berneuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 452 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 523 m² |
| Total | 2 452 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 523 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Agricole | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² |
| Total locaux | 2 452 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 523 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01604015W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16040 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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