Permis de construire n° 0091202000001 à Fabas pour 1 401 m² de locaux, Pl De La Halle
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PC n° 0091202000001
Demandeur
FONCIARIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fabas (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091202000001 a été délivré le 10 octobre 2020, pour un projet situé Pl De La Halle. Le projet est porté par FONCIARIANE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 401 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2576, C2427, C2321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2021
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Fabas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fabas Code postal 09230 Identifiant INSEE 09120
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 620 m² | 1 401 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 934 m² |
| Total | 2 620 m² | 1 401 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 620 m² | 1 401 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 934 m² |
| Total locaux | 2 620 m² | 1 401 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 934 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIARIANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487714487
- SIRET
- 48771448700039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)
Autres dossiers de FONCIARIANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091202000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |