Permis de construire n° 01600819W0005 à Ambérac pour 1 185 m² de locaux, Le Goyaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 01600819W0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01600819W0005 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé Le Goyaud. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB70, AB67. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ambérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Goyaud
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérac Code postal 16140 Identifiant INSEE 16008
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 930 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 5 115 m² |
| Total | 3 930 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 5 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 930 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 5 115 m² |
| Total locaux | 3 930 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 5 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 308598812
- SIRET
- 30859881200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AMBERAC (16140)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01600819W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |