Permis de construire n° 01600819W0005 à Ambérac pour 1 185 m² de locaux, Le Goyaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 01600819W0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01600819W0005 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé Le Goyaud. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 596 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 79, AB 70, AB 67, 67. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue d'Ambérac compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ambérac
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Goyaud
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérac Code postal 16140 Identifiant INSEE 16008
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 596 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 185 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 930 m² à 5 115 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 930 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 5 115 m² |
| Total | 3 930 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 5 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 930 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 5 115 m² |
| Total locaux | 3 930 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 5 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Amberac. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 308598812
- SIRET
- 30859881200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AMBERAC (16140)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01600819W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 79, AB 70, AB 67 à Ambérac (16140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.