Le permis de construire n° 01600822N0001 a été délivré le 9 juin 2022 à Ambérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Entre Les Deux Chemins. Le dossier a été déposé par ANDA IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 741 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 090 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 73, ZL 72, ZL 71, 71. Le catalogue d'Ambérac compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 090 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérac

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérac.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 73 ZL 72 ZL 71 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entre Les Deux Chemins

Territoires administratifs

Commune: Ambérac Code postal 16140 Identifiant INSEE 16008
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 090 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 741 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	741 m²	741 m²
Total	0 m²	741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	741 m²	741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	741 m²	741 m²
Total locaux	0 m²	741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	741 m²	741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANDA IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Amberac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ANDA IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848057808
SIRET: 84805780800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: AMBERAC (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01600822N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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