Permis de construire n° 01600819C0001 à Ambérac pour 423 m² de locaux, 2 Chem des Treluchons
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 01600819C0001
Demandeur
GAEC SCHAEFFER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01600819C0001 a été délivré le 22 mars 2019, pour un projet situé 2 Chem des Treluchons. Le projet est porté par GAEC SCHAEFFER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 410 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 39. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Ambérac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ambérac
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZK 39. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérac Code postal 16140 Identifiant INSEE 16008
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 410 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 423 m² à construire.
La surface de plancher passe de 485 m² à 908 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 908 m² |
| Total | 485 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 485 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 908 m² |
| Total locaux | 485 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC SCHAEFFER, dont l'adresse déclarée est à Amberac. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
GAEC SCHAEFFER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413259599
- SIRET
- 41325959900038
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1976
- Localisation
- AMBERAC (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01600819C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |