Permis de construire Locaux N° 01600817C0002

Permis de construire n° 01600817C0002 à Ambérac pour 1 625 m² de locaux, Le Goyauds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Goyauds, à Ambérac (16140).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD et accordé le 28 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01600817C0002, déposé en mairie d'Ambérac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 01600817C0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01600817C0002, délivré le 28 février 2018 à Ambérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Goyauds. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB76, AB67. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 799 m²

Surface créée

1 625 m²

Variation nette

+878 m²

Surface totale après

4 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2018

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2019

Localisation du projet à Ambérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB77 AB76 AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Goyauds

Territoires administratifs

Commune: Ambérac Code postal 16140 Identifiant INSEE 16008
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 799 m²	878 m²	747 m²	0 m²	747 m²	878 m²	4 677 m²
Total	3 799 m²	878 m²	747 m²	0 m²	747 m²	878 m²	4 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 799 m²	878 m²	747 m²	0 m²	747 m²	878 m²	4 677 m²
Total locaux	3 799 m²	878 m²	747 m²	0 m²	747 m²	878 m²	4 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 308598812
SIRET: 30859881200011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: AMBERAC (16140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01600817C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Goyauds, à Ambérac (16140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD et accordé le 28 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01600817C0002, déposé en mairie d'Ambérac.

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