Permis de construire n° 01600817C0002 à Ambérac pour 1 625 m² de locaux, Le Goyauds
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 01600817C0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01600817C0002, délivré le 28 février 2018 à Ambérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Goyauds. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 878 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 747 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 77, AB 76, AB 67, 67. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue d'Ambérac compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
18/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ambérac
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Goyauds
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérac Code postal 16140 Identifiant INSEE 16008
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 878 m² de construction neuve et 747 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 747 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 747 m² parmi les 3 799 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 799 m² à 4 677 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 799 m² | 878 m² | 747 m² | 0 m² | 747 m² | 878 m² | 4 677 m² |
| Total | 3 799 m² | 878 m² | 747 m² | 0 m² | 747 m² | 878 m² | 4 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 799 m² | 878 m² | 747 m² | 0 m² | 747 m² | 878 m² | 4 677 m² |
| Total locaux | 3 799 m² | 878 m² | 747 m² | 0 m² | 747 m² | 878 m² | 4 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Amberac. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 308598812
- SIRET
- 30859881200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AMBERAC (16140)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GOYAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01600817C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 77, AB 76, AB 67 à Ambérac (16140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.