Permis de construire n° 01600820W0001 à Ambérac pour 162 m² de locaux, Les Sablons
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 01600820W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01600820W0001 a été délivré le 16 avril 2020, pour un projet situé Les Sablons.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 250 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2022, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 41. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Ambérac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
21/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Ambérac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 41. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérac Code postal 16140 Identifiant INSEE 16008
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 250 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 534 m² à 696 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 696 m² |
| Total | 534 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 534 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 696 m² |
| Total locaux | 534 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBERAC (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01600820W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |