Permis de construire n° 01600819W0004 à Ambérac pour 1 083 m² de locaux, 2 rue de Roule Les Marais
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 01600819W0004
Demandeur
LEFEBVRE - ROSSIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01600819W0004, délivré le 24 juin 2019 à Ambérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 rue de Roule Les Marais. LEFEBVRE - ROSSIGNOL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 083 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 315 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 132. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
26/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ambérac
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 132. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérac Code postal 16140 Identifiant INSEE 16008
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 315 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 083 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 083 m² |
| Total | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 083 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEFEBVRE - ROSSIGNOL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Amberac. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
LEFEBVRE - ROSSIGNOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818289126
- SIRET
- 81828912600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AMBERAC (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01600819W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |