Permis de construire Logement N° 01600816C0002

Permis de construire n° 01600816C0002 à Ambérac pour 105 m² de logement, 4 rue de la Pille Les Thibauds

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 01600816C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01600816C0002 a été délivré le 7 octobre 2016 à Ambérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 rue de la Pille Les Thibauds.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 840 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/10/2016, soit 17 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 39. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Ambérac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 17 jours après l'autorisation.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
24/10/2016
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambérac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 39. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Thibauds

Territoires administratifs

Commune
Ambérac Code postal 16140 Identifiant INSEE 16008
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 840 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 50,0 % - - 50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERAC (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01600816C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 24/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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