Permis de construire Locaux N° 01518723S0016

Permis de construire n° 01518723S0016 à Saint-Flour pour 1 414 m² de locaux, 13 rue de la Tranchee Z.a. du Rozier-Coren

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 01518723S0016

Demandeur

SCI BESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518723S0016, délivré le 10 octobre 2023 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 rue de la Tranchee Z.a. du Rozier-Coren. SCI BESSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 466 m², le programme représente 1 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 213. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Tranchee, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 466 m²

Surface créée

1 414 m²

Variation nette

+1 414 m²

Surface totale après

1 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Du Rozier-Coren

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 466 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 414 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²
Total 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²
Total locaux 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BESSE, une société civile basée à Saint-Flour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI BESSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
491742557
SIRET
49174255700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Autres dossiers de SCI BESSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518723S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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