Permis de construire n° 01518723S0011 à Saint-Flour pour 338 m² de locaux, 8 ZA La Florizane
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 01518723S0011
Demandeur
SCI GAILLARD FJC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01518723S0011 a été délivré le 4 octobre 2023 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 ZA La Florizane. SCI GAILLARD FJC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 338 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 532 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 148. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 532 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 338 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 316 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 316 m² parmi les 331 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 519 m² à 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 166 m² |
| Locaux | 331 m² | 0 m² | 338 m² | 15 m² | 316 m² | 7 m² | 338 m² |
| Total | 519 m² | 0 m² | 338 m² | 15 m² | 338 m² | -15 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 316 m² | -331 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total locaux | 331 m² | 0 m² | 338 m² | 15 m² | 316 m² | 7 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GAILLARD FJC, dont l'adresse déclarée est à Anglards-de-Saint-Flour. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI GAILLARD FJC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953090057
- SIRET
- 95309005700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR (15100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518723S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |