Permis de construire Locaux N° 01518713S0005

Permis de construire n° 01518713S0005 à Saint-Flour pour 2 806 m² de locaux, ZA du Rozier Coren

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 01518713S0005

Demandeur

SCI BESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518713S0005 a été délivré le 18 juillet 2013 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZA du Rozier Coren. SCI BESSE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 806 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 468 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/07/2013, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 125. La voie, ZA du Rozier-Coren, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 468 m²

Surface créée

2 806 m²

Variation nette

+2 806 m²

Surface totale après

2 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 468 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 806 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²
Total 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²
dont Industrie 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²
Total locaux 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BESSE, une société civile basée à Murat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI BESSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
491742557
SIRET
49174255700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
MURAT (15300)

Autres dossiers de SCI BESSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518713S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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