Permis de construire n° 01518713S0005 à Saint-Flour pour 2 806 m² de locaux, ZA du Rozier Coren
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 01518713S0005
Demandeur
SCI BESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01518713S0005 a été délivré le 18 juillet 2013 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZA du Rozier Coren. SCI BESSE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 806 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 468 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/07/2013, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 125. La voie, ZA du Rozier-Coren, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 468 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 806 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 2 806 m² |
| Total | 0 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 2 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 2 806 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 2 806 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 2 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BESSE, une société civile basée à Murat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI BESSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491742557
- SIRET
- 49174255700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MURAT (15300)
Autres dossiers de SCI BESSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518713S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA du Rozier-Coren à Saint-Flour (15100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA du Rozier-Coren depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.