Permis de construire n° 01518723S0006 à Saint-Flour pour 188 m² de locaux, 34 place de la Liberte
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 01518723S0006
Demandeur
SCI MBW15
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2023 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518723S0006 porte sur un projet situé 34 place de la Liberte. La demande émane de SCI MBW15.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 101 m². Le dossier déclare aussi 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 118 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 35. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place de la Liberte, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 101 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire et 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 118 m² parmi les 200 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 200 m² à 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 45 m² | 0 m² | 15 m² | 118 m² | -88 m² | 112 m² |
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 200 m² | 70 m² | 118 m² | 15 m² | 118 m² | 55 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 25 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MBW15, dont l'adresse déclarée est à Val D'arcomie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MBW15
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914143326
- SIRET
- 91414332600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VAL D'ARCOMIE (15320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518723S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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