Permis de construire Locaux N° 01518723S0005

Permis de construire n° 01518723S0005 à Saint-Flour pour 16 m² de locaux, rue Henri Fressange - Zi D

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 01518723S0005

Demandeur

SR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518723S0005 a été délivré le 19 juillet 2023, pour un projet situé rue Henri Fressange - Zi D. Le projet est porté par SR IMMO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 394 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 213. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Henri Fressange - Zi D, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 394 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 394 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 629 m² à 645 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 629 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 645 m²
Total 629 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 476 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 492 m²
Autres activités 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
dont Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Total locaux 629 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SR IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Flavin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SR IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884436502
SIRET
88443650200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
FLAVIN (12450)

Autres dossiers de SR IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518723S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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