Permis de construire Logement N° 01518723S0015

Permis de construire n° 01518723S0015 à Saint-Flour pour 1 440 m² de logement, 74 avenue de la Republique

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 01518723S0015

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518723S0015 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé 74 avenue de la Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FLOUR.

Ce permis de construire porte sur la création de 30 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 24 des 30 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 5 731 m², le programme représente 1 440 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/01/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 347. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 731 m²

Surface existante avant

2 264 m²

Surface créée

1 440 m²

Surface totale après

2 264 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/01/2024
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 5 731 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 440 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 440 m² parmi les 2 264 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Locaux 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² -1 440 m² 824 m²
Total 2 264 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 2 264 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 logements collectifs. Les 30 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
24 6 - - - - 30
80,0 % 20,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501879
SIRET
21150187900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518723S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 10/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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