Permis de construire n° 01518723S0015 à Saint-Flour pour 1 440 m² de logement, 74 avenue de la Republique
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 01518723S0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FLOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518723S0015 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé 74 avenue de la Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FLOUR.
Ce permis de construire porte sur la création de 30 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 24 des 30 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 5 731 m², le programme représente 1 440 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/01/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 347. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 5 731 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 440 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 440 m² parmi les 2 264 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Locaux | 2 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | -1 440 m² | 824 m² |
| Total | 2 264 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 2 264 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les 30 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 6 | - | - | - | - | 30 |
| 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FLOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501879
- SIRET
- 21150187900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FLOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518723S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 10/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Republique à Saint-Flour (15100)
L’autre dossier recensé avenue de la Republique depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.