Retour aux permis de construire de Saint-Flour

Permis de construire Locaux N° 01518718S0007

Permis de construire à Saint-Flour pour 157 m² de locaux - 19 Rue Des Sous Bois Le Chapelou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Sous Bois Le Chapelou, Saint-Flour (15100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE et accordé le 6 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518718S0007, instruit par la commune de Saint-Flour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 01518718S0007

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01518718S0007, délivré le 6 août 2018 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rue Des Sous Bois Le Chapelou, Saint-Flour (15100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM241, BM265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

08/07/2019

Autorisation

06/08/2018

Chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM241 BM265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chapelou

Territoire administratif

Commune: Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	62 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	219 m²
Total	62 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	62 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 387675804
SIRET: 38767580400034
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01518718S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Sous Bois Le Chapelou, Saint-Flour (15100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE et accordé le 6 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518718S0007, instruit par la commune de Saint-Flour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour

DP n°0151872600017 Locaux Autorisé

1 Rue Jean Jaurès

Saint-Flour (15100)

Transformation sans extension

26 mars 2026 306 m² SDP COMMUNE DE SAINT FLOUR

PC n°0151872500014 Locaux Autorisé

18 Bis Avenue Du Lioran

Saint-Flour (15100)

Travaux sur construction existante

11 mars 2026 64 m² SDP

PC n°0151872500015 Locaux Autorisé

0 Zone D'activités De Volzac Lot 11

Saint-Flour (15100)

Nouvelle construction

04 mars 2026 387 m² SDP

PC n°0151872500021 Locaux Autorisé

1 Rue Du Cezallier

Saint-Flour (15100)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 16 m² SDP SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

PC n°0151872500022 Logement Autorisé

0 Rue Des Rosiers Fraissinet

Saint-Flour (15100)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 33 m² SDP

PC n°0151872500019 Logement Autorisé

Rue Du Chassang

Saint-Flour (15100)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Flour

Permis d'aménager à Saint-Flour

14 autorisations

Permis de démolir à Saint-Flour

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Flour

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour

Autres types d'autorisations à Saint-Flour

Caractéristiques du projet